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Imprimante multifonction KODAK ESP C110

Limitations

Cette garantie ne couvre pas les circonstances indépendantes de la volonté de Kodak.

Cette garantie ne s'applique pas lorsque la panne est due à des dommages subis lors

de l'expédition, à un accident, à une altération, à une modification, à

une réparation

non autorisée, à

un usage inadapté, à un abus, à une utilisation avec des accessoires

ou des appareils non compatibles (tels qu'une encre ou cartouche d'encre tierce), au

non-respect des consignes d'utilisation, d'entretien ou d'emballage fournies par

Kodak, à la non-utilisation des articles fournis par Kodak (tels que les adaptateurs et

les câbles), ni aux demandes effectuées après la date d'expiration de cette garantie.

KODAK N'EMET AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE A L'EGARD

DE CE PRODUIT ET DECLINE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'ADAPTATION

DES PRODUITS POUR UNE UTILISATION DANS UN BUT SPÉCIFIQUE. Dans

l'éventualité où l'exclusion de toute garantie implicite n'est pas applicable selon la loi,

durée de la garantie implicite sera d'un an à compter de la date d'achat ou égale

toute durée supérieure fixée par la loi. La réparation, le remplacement ou le

remboursement représentent les seules obligations contractées par Kodak. Kodak ne

pourra être tenu responsable d'aucun dommage particulier, consécutif ou fortuit

résultant de la vente, de l'achat ou de l'utilisation de ce produit, quelle qu'en soit

cause. Toute responsabilité relative aux dommages particuliers, consécutifs ou

fortuits (y compris, mais sans s'y

limiter, les pertes de revenus ou de profit, les coûts

d'immobilisation, l'impossibilité d'utiliser l'équipement, les coûts d'équipements,

d'installation ou de services de remplacement, ou les demandes de vos clients pour

de tels dommages résultant de l'achat, de l'utilisation ou

de la panne du produit),

quelle qu'en soit la cause ou en raison de la violation de toute garantie écrite ou

implicite, est expressément déclinée.

Vos droits

Certains Etats ou juridictions ne reconnaissent pas les exclusions ou les limitations

l'égard des dommages consécutifs ou fortuits et les limitations ou exclusions

susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Certains Etats ou juridictions

ne reconnaissent pas les limitations sur la durée des garanties implicites et les

limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Cette garantie vous

donne des droits spécifiques et il se peut que vous possédiez d'autres droits, qui

peuvent varier, selon les Etats ou les juridictions.

Vos droits statutaires : En dehors de la présente garantie commerciale, vous

bénéficiez de la garantie légale par laquelle le vendeur reste tenu à votre égard des

défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions

prévues aux articles 1641 à

1649 du Code Civil.

Article L 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la

chose vendue qui la rendent impropre à

l'usage auquel on la destine ou qui diminuent

tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un

moindre prix, s'il les avait connus.

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